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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

13.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 13; 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.

2011-11-14 Afficher le document à cette date

13.Les ordures d’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou d’un ensemble immobilier doivent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement avant.

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 13.

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2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 13.

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Article 13
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